DROIT DE LA CONSTRUCTION
Le droit de la construction est la branche du droit qui régit la construction d’ouvrages de construction immobilière.
Il comporte ses propres spécificités nécessitant une approche rigoureuse.
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous avez des droits et des devoirs, en particulier au travers des garanties particulières prévues par le droit de la construction.
Différentes garanties
Particulier : vous venez de faire réaliser des travaux de construction et vous constatez des malfaçons ?
Professionnel : un client vous fait part de malfaçons à la suite de vos travaux ?
En cas de désaccords, les litiges de construction donnent souvent lieux à une expertise menée par les assureurs de chacun.
En l’absence d’accord amiable, une expertise judiciaire peut avoir lieu à la demande des parties.
En droit de la construction, on retrouve trois garanties particulières qui sont de natures différentes et sont soumises à des délais : la garantie décennale, la garantie de bon fonctionnement, la garantie de parfait achèvement.
Exemples courants
LE CABINET INTERVIENT REGULIEREMENT AU SOUTIEN DES PARTICULIERS OU DES PROFESSIONNELS :
Expertise judiciaire | Garantie décennale | Garantie de bon fonctionnement | Garantie de parfait achèvement | Malfaçons | Vices-cachés