Garde à vue : vos droits et le rôle de l’avocat
Durée, droits notifiés, droit de se taire, assistance de l’avocat dès la première heure : ce qu’il faut savoir sur la garde à vue à Troyes et dans l’Aube.
Violences en réunion à Troyes : un seul auteur poursuivi
Être poursuivi pour violences en réunion alors que les autres protagonistes de l’affaire ne font l’objet d’aucune poursuite peut sembler injuste, voire illégal. Pourtant, la jurisprudence est constante sur ce point : la circonstance aggravante de réunion peut être retenue à l’encontre d’un seul prévenu, même si ses co-auteurs ne sont pas poursuivis. Cet article…
Le SARVI : obtenir une indemnisation après une infraction pénale
Le SARVI avance les dommages et intérêts que le condamné ne paie pas et se charge du recouvrement. Conditions, délai d’un an, montants et démarche.
Grand excès de vitesse supérieur à 50 km/h : un nouveau délit routier
Depuis le 29 décembre 2025, rouler à plus de 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée n’est plus une simple contravention : c’est désormais un délit routier à part entière, même sans récidive, sans accident, ni circonstances aggravantes. Cette réforme majeure, issue de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 et de son décret…
Délit de fuite à Troyes : sanctions, défense et procédure correctionnelle
Trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende : les sanctions du délit de fuite, les éléments constitutifs et les moyens de défense devant le tribunal.
Se défendre devant le tribunal correctionnel de Troyes
Déroulement de l’audience correctionnelle, préparation du dossier, nullités de procédure, peines encourues et appel : se défendre devant le tribunal de Troyes.
Se défendre en tant que victime à Troyes : démarches et solutions
Plainte, main courante, preuves, constitution de partie civile, protection : les démarches d’une victime d’infraction à Troyes et dans le département de l’Aube.
Relaxé pour détention d’arme : l’empreinte digitale ne suffit pas
Dans le cadre de la défense pénale, certaines affaires illustrent parfaitement la rigueur exigée par le droit en matière de preuve et la nécessité d’une analyse précise des éléments du dossier. Voici un exemple concret traité par le cabinet qui a plaidé la relaxe pour détention d’arme pour l’un de ses clients, et qui met…
La composition pénale
La composition pénale évite le procès en exécutant des mesures proposées par le procureur. Conditions, mesures possibles, validation et inscription au casier.
La CRPC : comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
La CRPC permet d’éviter l’audience publique en reconnaissant les faits. Déroulement, peines proposées, délai de réflexion de 10 jours et conséquences.