Pénal

Être poursuivi pour violences en réunion alors que les autres protagonistes de l’affaire ne font l’objet d’aucune poursuite peut sembler injuste, voire illégal. Pourtant, la jurisprudence est constante sur ce point : la circonstance aggravante de réunion peut être retenue à l’encontre d’un seul prévenu, même si ses co-auteurs ne sont pas poursuivis. Cet article…

Lorsqu’une victime d’infraction pénale obtient une décision de justice condamnant son auteur à lui verser des dommages et intérêts, encore faut-il que cette somme soit effectivement payée. Or, dans de nombreuses situations, le condamné est insolvable ou introuvable. C’est précisément pour pallier cette difficulté qu’existe le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI), géré…

Depuis le 29 décembre 2025, rouler à plus de 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée n’est plus une simple contravention : c’est désormais un délit routier à part entière, même sans récidive, sans accident, ni circonstances aggravantes. Cette réforme majeure, issue de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 et de son décret…

Quitter les lieux d’un accident de la circulation sans s’arrêter pour décliner son identité constitue un délit de fuite, une infraction pénale grave réprimée par le Code pénal et le Code de la route. Qu’est-ce qu’un délit de fuite ? Le délit de fuite est défini par l’article 434-10 du Code pénal et l’article L231-1…

Être convoqué devant le tribunal correctionnel est une épreuve souvent anxiogène. Cette juridiction a compétence pour juger les personnes soupçonnées d’avoir commis un délit. La victime d’infraction peut également participer au procès, en se constituant partie civile.  Le cabinet, situé à Troyes, vous accompagne pour vous assister devant le Tribunal correctionnel, à tous les stades…

Être victime d’une infraction est une épreuve à la fois émotionnelle et juridique. Connaître ses droits et être bien accompagné durant les démarches est essentiel pour obtenir justice et réparation. À Troyes et dans l’Aube, le cabinet s’engage à vous défendre avec rigueur et humanité, en mettant son expérience à votre disposition pour que votre…

Dans le cadre de la défense pénale, certaines affaires illustrent parfaitement la rigueur exigée par le droit en matière de preuve et la nécessité d’une analyse précise des éléments du dossier.  Voici un exemple concret traité par le cabinet qui a plaidé la relaxe pour détention d’arme pour l’un de ses clients, et qui met…

Vous avez reçu une convocation pour une procédure de composition pénale devant le délégué du Procureur de la République ? Cette procédure est une alternative aux poursuites permettant au Procureur de proposer des sanctions à une personne ayant commis une infraction mineure.  Le cabinet, installé à Troyes, vous accompagne dans cette procédure particulière, de l’étude…

Vous avez reçu une convocation à une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (aussi appelée CRPC) ? Cette procédure de « plaider-coupable » permet de juger rapidement l’auteur d’une infraction qui a reconnu sa culpabilité.  Le cabinet, installé à Troyes, vous accompagne dans cette procédure particulière, de la négociation de la peine avec le Procureur de la…

Titulaire d’un Master 2 droit pénal et sciences criminelles et avocat pénaliste régulièrement volontaire pour assurer les permanences pénales du Barreau, je vous accompagne à tous les stades de la procédure pénale.  Le droit pénal général La phase d’enquête Dès la garde à vue ou l’audition libre, vous avez le droit de vous faire assister…