Droit pénal
Le cabinet intervient régulièrement en droit pénal à Troyes, dans l’Aube et plus généralement sur tout le territoire, pour la défense des victimes et des auteurs d’infraction.
Le droit pénal est la branche du droit qui régit les règles de conduite imposées par la société aux citoyens.
Il fixe les comportements anti-sociaux et contraires à la loi en définissant des « infractions » qu’il classe selon leur gravité. Il en détermine les sanctions pénales applicables.
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Les infractions pénales
Il existe trois types d’infractions pénales : les contraventions, les délits, les crimes.
Pour chaque infraction relevant d’une de ces catégories, le Code pénal prévoit une sanction : la peine pénale. Elle sanctionne une action contraire à la loi pénale et est prononcée par une juridiction répressive au nom de la société.
Plusieurs types de peines sont ainsi prévues par la loi en fonction de l’infraction commise, de sa gravité, et de la personnalité de leur auteur.
Toutefois, la sanction pénale ne peut intervenir que si et seulement si les faits reprochés sont constitués ou si un faisceau d’indice permet au Tribunal d’en avoir l’intime conviction.
Si tel est le cas, suivant le principe d’individualisation de la peine, le Juge devra adapter la peine à l’auteur de l’infraction en prenant en compte sa personnalité, sa situation professionnelle, familiale, médicale, les circonstances de l’infraction, et les modalités d’exécution de la peine.
VOICI QUELQUES INFRACTIONS REGULIEREMENT TRAITEES PAR LE CABINET :
Abus de biens sociaux | Agression sexuelle | Appels téléphoniques malveillants | Blessures involontaires | Conduite sans permis / sans assurance | Conduite sous l’empire d’un état alcoolique | Conduite sous stupéfiant | Délit de fuite | Détention et port d’arme | Détention et/ou usage de stupéfiant | Destruction, dégradation de biens | Escroquerie | Harcèlement | Homicide involontaire | Maltraitance animale | Outrage | Rébellion | Recel | Refus d’obtempérer | Trafic de stupéfiants | Travail dissimulé | Usage de stupéfiant | Violences conjugales | Violences volontaires | Vol
La procédure pénale
La procédure pénale est l’ensemble des règles encadrant la matière pénale aux différents stades de la procédure.
Ainsi, chaque procédure dispose de ses règles qui se doivent d’être respectées pour assurer à chacun l’égalité devant la loi.
La procédure pénale doit être équitable, contradictoire, et préserver l’équilibre des droits des parties.
LE CABINET INTERVIENT A TOUS STADES DE LA PROCEDURE PENALE :
Audition libre | CRPC | Composition pénale | Garde à vue | Instruction | Médiation pénale | Mise en examen | Tribunal correctionnel
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