Droit civil
Le droit civil est la branche du droit commun qui régit les relations entre les personnes privées — particuliers ou entreprises — en dehors de toute relation de travail ou infraction pénale.
Il constitue le socle du droit français et s’applique à une très grande variété de situations du quotidien : exécution d’un contrat, réparation d’un préjudice, recouvrement d’une créance, ou encore règlement d’un litige entre voisins.
Le cabinet intervient en droit civil à Troyes, dans l’Aube et sur l’ensemble du territoire pour défendre vos intérêts devant les juridictions civiles compétentes.
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31 rue Claude Huez
10000 TROYES
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avocat@arnaudboulestin.com
Responsabilité contractuelle et inexécution
Lorsqu’une partie ne respecte pas ses engagements contractuels — prestataire défaillant, acheteur qui ne paie pas, vendeur qui ne livre pas — le droit des contrats offre plusieurs voies de recours : mise en demeure, résolution du contrat, demande de dommages-intérêts.
Le cabinet vous accompagne dans l’évaluation de vos droits et dans la mise en œuvre des recours les plus efficaces pour obtenir réparation.
Responsabilité délictuelle et réparation du préjudice
En dehors de tout contrat, toute personne qui cause un dommage à autrui par sa faute, par son fait ou par le fait des choses dont elle a la garde est tenue de le réparer.
Cette responsabilité délictuelle, fondée sur les articles 1240 et suivants du Code civil, permet d’obtenir l’indemnisation de préjudices matériels, corporels ou moraux.
Le cabinet évalue avec vous les postes de préjudice indemnisables et construit un dossier solide pour défendre votre demande.
Recouvrement de créances et factures impayées
Les impayés entre particuliers ou entre professionnels sont une source fréquente de litiges civils.
Selon le montant de la créance et la nature du débiteur, différentes procédures existent : injonction de payer, référé-provision, assignation au fond.
Le cabinet vous conseille sur la procédure la plus adaptée et vous représente devant les juridictions civiles de Troyes.
Pourquoi consulter un avocat en droit civil à Troyes ?
Face à un litige civil, agir rapidement est souvent décisif.
Les délais de prescription sont stricts et certains recours peuvent être perdus faute d’avoir été exercés à temps.
Le cabinet vous offre une analyse claire de votre situation et un accompagnement personnalisé, du premier conseil jusqu’à l’exécution de la décision.
Exemples courants
A TITRE D’EXEMPLE, LE CABINET INTERVIENT REGULIEREMENT DANS LES DOMAINES SUIVANTS :
Bornage | Conciliation | Conflit de voisinage | Consommation | Contentieux locatif | Contrats | Responsabilité contractuelle | Responsabilité délictuelle | Factures impayées | Garantie de bon fonctionnement | Garantie décennale | Garantie de conformité | Garantie des Vices-cachés | Mise en demeure | Indivision
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