Droit locatif
Le droit locatif est une branche du droit civil qui régit les relations entre bailleurs et locataires, qu’il s’agisse de baux d’habitation, commerciaux ou professionnels.
En France, ce domaine est strictement encadré pour garantir un équilibre entre les droits des propriétaires et ceux des locataires.
Le cabinet intervient aussi bien pour les bailleurs que les locataires à Troyes, dans l’Aube, et plus généralement sur l’ensemble du territoire.
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Des litiges variés
Les litiges locatifs peuvent concerner divers aspects de la relation contractuelle entre bailleur et locataire.
Afin d’encadrer cette relation, la loi a prévu des obligations à la charge des propriétaires et des locataires.
Ces litiges sont régis principalement par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, qui encadre les droits et obligations des parties dans les baux d’habitation en France.
Les principaux domaines de contentieux concernent les loyers impayés, les dégradations locatives, les troubles du voisinage, un usage non paisible des locaux ou encore le défaut d’assurance.
Exemples courants
LE CABINET INTERVIENT REGULIEREMENT EN DROIT LOCATIF DANS LES DOMAINES SUIVANTS :
Conflits de voisinage | Dégradations locatives | Expulsion | Logement indécent | Loyers impayés | Usage paisible des locaux
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