Droit immobilier à Troyes
Le droit immobilier encadre l’ensemble des opérations et des relations juridiques relatives aux biens immobiliers, qu’ils soient bâtis ou non bâtis.
Il encadre par exemple les relations entre les propriétaires et les locataires, l’achat et la vente de biens immobiliers, la copropriété, ou encore les conflits de voisinage.
Il s’agit d’un domaine vaste et technique, dans lequel les erreurs peuvent avoir des conséquences financières considérables.
Le cabinet intervient en droit immobilier à Troyes, dans l’Aube et sur l’ensemble du territoire.
Me contacter
Adresse
31 rue Claude Huez
10000 TROYES
Téléphone
07.69.67.46.23
Mail
avocat@arnaudboulestin.com
Transactions immobilières et vices cachés
L’achat ou la vente d’un bien immobilier engage des sommes importantes et implique le respect de nombreuses obligations légales.
Le vendeur est notamment tenu à une obligation d’information et à une garantie des vices cachés. Lorsqu’un vice caché est découvert après la vente — malfaçon, humidité, défaut structurel — l’acquéreur dispose de recours juridiques pour obtenir une réduction du prix ou l’annulation de la vente.
Que vous soyez acquéreur lésé, vendeur tenu responsable ou professionnel confronté à des désordres, le cabinet apporte des solutions juridiques adaptées pour protéger vos intérêts financiers et patrimoniaux dans l’Aube et au-delà.
En savoir plus : Le délai de rétractation après la signature d’un compromis de vente
Garanties après travaux et responsabilité des constructeurs
Après la réalisation de travaux, plusieurs garanties légales protègent le maître d’ouvrage : la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale de bon fonctionnement et la garantie décennale. Cette dernière couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
En cas de sinistre, le cabinet engage les démarches nécessaires contre le constructeur ou son assureur.
En savoir plus : Quelles garanties après travaux ?
Conflits de voisinage et troubles anormaux
Les conflits de voisinage — nuisances sonores, empiètement, construction irrégulière, servitudes contestées — sont fréquents et peuvent rapidement devenir envahissants. Le droit civil permet d’obtenir la cessation du trouble et, le cas échéant, une indemnisation.
Le cabinet intervient en négociation amiable ou devant les juridictions compétentes pour faire cesser le trouble anormal de voisinage.
Questions fréquentes en droit immobilier
L’acquéreur dispose de deux ans à compter de la découverte du vice pour engager une action en garantie des vices cachés. Ce délai s’inscrit toutefois dans une limite globale de vingt ans à compter de la vente. Passé ces délais, l’action devient irrecevable, d’où l’intérêt d’agir rapidement dès la découverte d’un désordre.
En savoir plus : Quelles garanties après travaux ?
La garantie de parfait achèvement couvre, pendant un an après la réception des travaux, tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage, qu’ils soient apparents ou révélés après la réception. La garantie décennale, elle, s’applique pendant dix ans et concerne les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Entre les deux existe la garantie biennale de bon fonctionnement, limitée aux éléments d’équipement.
En savoir plus : Quelles garanties après travaux ?
Un trouble anormal de voisinage — nuisances sonores, empiètement, construction irrégulière — peut d’abord faire l’objet d’une démarche amiable. En l’absence de solution, une action en justice permet d’obtenir la cessation du trouble et, le cas échéant, une indemnisation. Lorsque le trouble implique un copropriétaire, le syndicat des copropriétaires peut également agir pour défendre les intérêts collectifs de l’immeuble.
Le bailleur doit faire délivrer par un commissaire de justice un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail. Le locataire dispose ensuite d’un délai légal pour régulariser sa dette : six semaines pour les baux conclus depuis le 29 juillet 2023, deux mois pour les baux antérieurs. À défaut de règlement dans ce délai, le bailleur peut saisir le juge des contentieux de la protection pour faire constater la résiliation du bail et ordonner l’expulsion.
En savoir plus :
Non. Le bailleur doit justifier son congé par une décision de reprendre ou de vendre le logement, ou par un motif légitime et sérieux, notamment un manquement du locataire à ses obligations. Le délai de préavis est de six mois lorsque le congé émane du bailleur, contre trois mois lorsqu’il émane du locataire.
En savoir plus : Les cinq obligations du propriétaire
La consultation d'un avocat en droit immobilier à Troyes
Qu’il s’agisse d’un litige entre particuliers ou avec un professionnel de la construction, une intervention rapide permet souvent d’éviter une procédure longue et coûteuse. Le cabinet vous reçoit à Troyes pour analyser votre situation et définir la stratégie la plus adaptée.
Exemples courants
LE CABINET INTERVIENT REGULIEREMENT EN DROIT IMMOBILIER DANS LES DOMAINES SUIVANTS :
Bornage | Compromis de vente | Conflits de voisinage | Dégradations locatives | Expulsion | Logement indécent | Loyers impayés | Usage paisible des locaux
Articles
Découvrez les derniers articles publiés par le cabinet en droit immobilier.
