Droit immobilier
Le droit immobilier regroupe l’ensemble des règles relatives aux biens immobiliers bâtis ou non bâtis.
Il encadre par exemple les relations entre les propriétaires et les locataires, l’achat et la vente de biens immobiliers, la copropriété, ou encore les conflits de voisinage.
Le cabinet intervient en droit immobilier à Troyes, dans l’Aube.
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Des procédures strictes
Le droit immobilier est complexe et vaste et le non respect de ses règles peut parfois être source de conflits importants.
A titre d’exemple, il a prévu des obligations à la charge des propriétaires et des locataires pour encadrer leur relation contractuelle, il fixe des délais particuliers lors de la signature d’un compromis de vente ou permet de trancher les conflits de voisinage.
Lorsque les règles relevant du droit immobilier ne sont pas suivies, elles peuvent mener à une procédure judiciaire aux conséquences non négligeables.
Exemples courants
LE CABINET INTERVIENT REGULIEREMENT EN DROIT IMMOBILIER DANS LES DOMAINES SUIVANTS :
Bornage | Compromis de vente | Conflits de voisinage | Dégradations locatives | Expulsion | Logement indécent | Loyers impayés | Usage paisible des locaux
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