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Civil
Conclure un protocole d’accord : intérêt et portée juridique
16 juillet 2026
Pénal
Violences en réunion à Troyes : un seul auteur poursuivi
28 mai 2026
Pénal
Le SARVI : obtenir une indemnisation après une infraction pénale
31 mars 2026
Pénal
Grand excès de vitesse supérieur à 50 km/h : un nouveau délit routier
11 mars 2026
Pénal
Délit de fuite à Troyes : sanctions, défense et procédure correctionnelle
3 février 2026Plus de publications
Pénal
Se défendre devant le tribunal correctionnel de Troyes
16 octobre 2025Famille
Saisir le Juge aux affaires familiales à Troyes : guide pratique
15 octobre 2025Famille
Droits de visite et d’hébergement à Troyes : modalités de fixation
14 octobre 2025Famille
Pension alimentaire à Troyes : calculs, paiement et sanctions
14 octobre 2025Famille
Garde d’enfant : comprendre les enjeux et la procédure à Troyes
14 octobre 2025Pénal
Se défendre en tant que victime à Troyes : démarches et solutions
30 septembre 2025Locatif
Expulsé pour impayé de loyer, mais indemnisé pour non-décence
21 juillet 2025Pénal
Relaxé pour détention d’arme : l’empreinte digitale ne suffit pas
17 avril 2025Civil
La responsabilité délictuelle
15 mars 2025Civil
La responsabilité contractuelle
7 mars 2025Famille
La saisine du JAF hors divorce
7 mars 2025Famille
La séparation de corps
15 février 2025Immobilier
La restitution du dépôt de garantie
4 octobre 2023Immobilier
Le délai de rétractation après la signature d’un compromis de vente
14 septembre 2023Pénal
La composition pénale
22 avril 2023Pénal
La CRPC : comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
13 mars 2023Famille
Divorce amiable ou conflictuel à Troyes
1 février 2022Immobilier