L’expertise médicale après un accident : comment s’y préparer
Une matinée dans un cabinet médical décide de la quasi-totalité de ce qui sera versé à une victime. L’expertise fixe la date de consolidation, le taux de déficit fonctionnel, la cotation des souffrances endurées : autant de chiffres que le rapport transformera en postes d’indemnisation. Une victime qui s’y présente seule, sans dossier constitué et sans savoir ce qui est en jeu, part avec un handicap qu’il est ensuite très difficile de rattraper.
Le cabinet, situé à Troyes, assiste les victimes de tout le département de l’Aube lors des expertises médicales, qu’elles soient organisées par un assureur ou ordonnées par un tribunal. Cet accompagnement s’inscrit dans l’activité du cabinet en droit des victimes.
Amiable ou judiciaire : deux cadres très différents
L’expertise amiable est organisée par la compagnie d’assurance, qui choisit et rémunère le médecin. Elle est rapide et gratuite pour la victime, mais le rapport n’engage que les parties qui l’acceptent. L’expertise judiciaire, elle, est ordonnée par un juge qui désigne un expert inscrit sur une liste et fixe lui-même la mission. Elle est plus longue et suppose une avance de frais, mais elle offre des garanties procédurales sérieuses : convocation formelle, communication contradictoire des pièces, pré-rapport ouvert aux observations. Lorsque les conclusions amiables sont manifestement basses, demander une expertise judiciaire est souvent le bon calcul.
Venir accompagné d'un médecin de recours
C’est la mesure la plus efficace et la moins connue. Le médecin de recours — ou médecin conseil de victime — est un praticien indépendant, mandaté et rémunéré par la victime, dont le rôle est de discuter techniquement les conclusions de l’expert sur son propre terrain. Il connaît les échelles d’évaluation, les barèmes usuels et les arguments qui font basculer une cotation d’un point. Face à un médecin mandaté par l’assureur, la présence d’un confrère qui défend l’autre lecture du dossier change concrètement le résultat. Ses honoraires sont ensuite réclamés au titre des frais divers.
Le dossier médical à réunir
L’expert n’évalue que ce qu’il peut lire. Rassemblez le certificat médical initial, les comptes rendus d’hospitalisation et d’opération, les résultats d’imagerie, les prescriptions, les bilans de kinésithérapie, les arrêts de travail, les justificatifs de suivi psychologique et les factures restées à votre charge. Ajoutez les éléments qui décrivent votre vie avant l’accident : fiches de paie, attestations d’employeur, licences sportives, photographies d’activités. Ce sont eux qui permettront de mesurer l’écart entre l’avant et l’après, et donc de justifier les postes que les seuls documents médicaux ne montrent pas.
Rédiger ses doléances
Les doléances sont l’exposé, par la victime elle-même, des conséquences concrètes de l’accident sur son quotidien. Il faut les préparer par écrit, précisément, plutôt que d’improviser le jour de l’examen où l’on minimise presque toujours. Décrivez les gestes devenus impossibles ou douloureux, les nuits interrompues, l’aide reçue pour la toilette, les courses ou les enfants, le nombre d’heures par jour, les activités abandonnées, les répercussions sur le travail et sur la vie familiale. Un journal tenu depuis l’accident, daté, vaut mieux qu’un souvenir reconstitué des mois plus tard.
Ce que l'expert va déterminer
La mission porte sur quelques éléments clés. La date de consolidation d’abord, à partir de laquelle l’état est considéré comme stabilisé. Le déficit fonctionnel temporaire ensuite, qui mesure la gêne dans les actes de la vie courante avant cette date, et le déficit fonctionnel permanent, exprimé en pourcentage, qui traduit les séquelles définitives. Puis les souffrances endurées et le préjudice esthétique, cotés sur une échelle de sept degrés. Enfin les besoins en tierce personne, les répercussions professionnelles et l’aptitude à reprendre les activités de loisir. Chacun de ces éléments alimente un poste distinct de la nomenclature des préjudices.
Ne pas se laisser consolider trop vite
Fixer une consolidation prématurée est l’un des ressorts les plus efficaces pour réduire une indemnisation : les soins encore nécessaires basculent alors hors du champ indemnisable, et les séquelles qui n’étaient pas encore mesurables ne le seront jamais. Si votre état évolue toujours, si une intervention est programmée ou si un traitement est en cours, dites-le et faites-le acter. Une expertise peut parfaitement être différée ou complétée ultérieurement. Lorsque l’urgence financière presse, la bonne réponse est de demander une provision, pas d’accepter une consolidation qui arrange l’assureur.
Contester un rapport défavorable
Un rapport n’est pas un jugement. En matière judiciaire, le pré-rapport peut être discuté par un dire d’expert, mémoire technique adressé avant le dépôt des conclusions définitives ; c’est souvent le moment le plus utile de toute la procédure. Une fois le rapport déposé, il reste possible d’en demander la nullité, de solliciter un complément ou une contre-expertise, ou de le combattre devant le juge à l’aide d’un avis médical contraire. En matière amiable, rien n’oblige à accepter le rapport : le refuser et saisir le tribunal reste toujours ouvert, comme exposé dans notre article sur l’indemnisation après un accident de la route.
En résumé
- L’expertise fixe consolidation, taux de déficit et cotations : elle commande le montant
- Le médecin de l’assureur n’est pas neutre : venir avec un médecin de recours
- Réunir tout le dossier médical, plus les preuves de la vie d’avant
- Préparer ses doléances par écrit, chiffrées et datées
- Refuser une consolidation prématurée : demander une provision plutôt
- Le pré-rapport se discute par un dire d’expert avant d’être définitif
Questions fréquentes
Vous pouvez, mais l’assureur suspendra alors son offre. Il est presque toujours préférable de s’y rendre accompagné et préparé, quitte à contester ensuite les conclusions, que de rester absent du débat.
La victime en fait l’avance, mais ses honoraires constituent un frais divers indemnisable, qui doit être réclamé dans le chiffrage. Le gain obtenu sur les cotations dépasse presque toujours cette avance.
Il n’accède qu’aux pièces que vous produisez, et seulement à celles en lien avec l’accident. Votre médecin traitant ne peut lui transmettre directement des éléments couverts par le secret sans votre accord.
Ne rien signer et faire établir un avis médical contraire. Selon le cadre, la voie est le dire d’expert, la demande de contre-expertise ou la saisine du tribunal, qui n’est jamais lié par un rapport amiable.
