Droit civil à Troyes
Le droit civil est la branche du droit commun qui régit les relations entre les personnes privées — particuliers ou entreprises — en dehors de toute relation de travail ou infraction pénale.
Il constitue le socle du droit français et s’applique à une très grande variété de situations du quotidien : exécution d’un contrat, réparation d’un préjudice, recouvrement d’une créance, ou encore règlement d’un litige entre voisins.
Le cabinet intervient en droit civil à Troyes, dans l’Aube et sur l’ensemble du territoire pour défendre vos intérêts devant les juridictions civiles compétentes.
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31 rue Claude Huez
10000 TROYES
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07.69.67.46.23
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avocat@arnaudboulestin.com
Responsabilité contractuelle et inexécution
Lorsqu’une partie ne respecte pas ses engagements contractuels — prestataire défaillant, acheteur qui ne paie pas, vendeur qui ne livre pas — le droit des contrats offre plusieurs voies de recours : mise en demeure, résolution du contrat, demande de dommages-intérêts.
Le cabinet vous accompagne dans l’évaluation de vos droits et dans la mise en œuvre des recours les plus efficaces pour obtenir réparation.
En savoir plus : La responsabilité contractuelle
Responsabilité délictuelle et réparation du préjudice
En dehors de tout contrat, toute personne qui cause un dommage à autrui par sa faute, par son fait ou par le fait des choses dont elle a la garde est tenue de le réparer.
Cette responsabilité délictuelle, fondée sur les articles 1240 et suivants du Code civil, permet d’obtenir l’indemnisation de préjudices matériels, corporels ou moraux.
Le cabinet évalue avec vous les postes de préjudice indemnisables et construit un dossier solide pour défendre votre demande.
En savoir plus : La responsabilité délictuelle
Recouvrement de créances et factures impayées
Les impayés entre particuliers ou entre professionnels sont une source fréquente de litiges civils.
Selon le montant de la créance et la nature du débiteur, différentes procédures existent : injonction de payer, référé-provision, assignation au fond.
Le cabinet vous conseille sur la procédure la plus adaptée et vous représente devant les juridictions civiles de Troyes.
Questions fréquentes en droit civil
La responsabilité contractuelle s’applique lorsqu’une partie n’exécute pas les obligations prévues dans un contrat : elle permet d’obtenir la résolution du contrat ou des dommages-intérêts. La responsabilité délictuelle, elle, s’applique en dehors de tout contrat, lorsqu’une personne cause un dommage à autrui par sa faute, par son fait ou par le fait des choses dont elle a la garde ; elle est fondée sur les articles 1240 et suivants du Code civil.
En savoir plus :
Le délai de droit commun est de cinq ans à compter du jour où la personne a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’agir. Ce délai s’inscrit toutefois dans une limite butoir de vingt ans à compter de la naissance du droit. Certaines actions spécifiques, comme la garantie des vices cachés, obéissent à des délais différents.
L’injonction de payer convient aux créances d’origine contractuelle non sérieusement contestables ; elle est rapide et peu coûteuse, mais peut être contestée par le débiteur. Le référé-provision permet d’obtenir rapidement une avance sur une créance elle aussi non sérieusement contestable, avec une procédure souvent plus réactive en cas d’urgence. Le choix dépend de la nature de la créance et de la situation du débiteur.
La mise en demeure est un courrier, généralement recommandé, par lequel le créancier réclame formellement l’exécution d’une obligation avant d’engager une action en justice. Elle constitue souvent une étape préalable indispensable et permet de démontrer la mauvaise foi ou l’inaction du débiteur en cas de procédure ultérieure.
Oui, et c’est même obligatoire dans certains cas. Depuis le 1ᵉʳ octobre 2023, une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative est requise avant de saisir le tribunal judiciaire pour les litiges portant sur une somme inférieure ou égale à 5 000 euros, ainsi que pour les litiges de voisinage, sauf dispense légale. Cette démarche amiable permet souvent d’éviter une procédure longue et coûteuse.
Des négociations peuvent également mener entre avocat et aboutir à la signature d’un protocole d’accord qui pourra être homologuer par un juge.
En savoir plus : Conclure un protocole d’accord : intérêts et portée juridique
Pourquoi consulter un avocat en droit civil à Troyes ?
Face à un litige civil, agir rapidement est souvent décisif.
Les délais de prescription sont stricts et certains recours peuvent être perdus faute d’avoir été exercés à temps.
Le cabinet vous offre une analyse claire de votre situation et un accompagnement personnalisé, du premier conseil jusqu’à l’exécution de la décision.
Exemples courants
A TITRE D’EXEMPLE, LE CABINET INTERVIENT REGULIEREMENT DANS LES DOMAINES SUIVANTS :
Bornage | Conciliation | Conflit de voisinage | Consommation | Contentieux locatif | Contrats | Responsabilité contractuelle | Responsabilité délictuelle | Factures impayées | Garantie de bon fonctionnement | Garantie décennale | Garantie de conformité | Garantie des Vices-cachés | Mise en demeure | Indivision
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