Civil

Quel juge pour quel litige au tribunal judiciaire de Troyes : JAF, juge des contentieux de la protection, correctionnel. Saisine, avocat obligatoire ou non.

Concessions réciproques, autorité de chose jugée, homologation par le juge : ce que vaut réellement un protocole d’accord et comment le sécuriser.

Hors de tout contrat : responsabilité pour faute, du fait des choses, du fait d’autrui. Conditions, preuve, exonérations et délai pour agir.

Inexécution d’un contrat : conditions de la responsabilité contractuelle, mise en demeure, obligation de moyens ou de résultat, et réparation du préjudice.

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés : deux recours après l’achat d’un véhicule en panne, chez un professionnel comme entre particuliers.