Violences conjugales : obtenir une ordonnance de protection
L’ordonnance de protection s’obtient auprès du juge aux affaires familiales, sans plainte préalable et dans un délai de six jours. Mesures, preuves et démarches.
Retrouvez ci-dessous quelques articles spécifiques au droit de la famille.
L’ordonnance de protection s’obtient auprès du juge aux affaires familiales, sans plainte préalable et dans un délai de six jours. Mesures, preuves et démarches.
Intermédiation financière, paiement direct, saisie, abandon de famille : les recours pour récupérer une pension alimentaire impayée et les arriérés.
Honoraires d’avocat, frais de notaire, droit de partage, aide juridictionnelle : ce qui compose réellement le coût d’un divorce à Troyes et dans l’Aube.
Face à un conflit familial — séparation, désaccord sur la garde des enfants, litige successoral — la médiation familiale offre une alternative au procès. Elle permet aux parties de trouver, avec l’aide d’un tiers neutre, une solution adaptée à leur situation plutôt que de la voir imposée par un juge. Le cabinet, situé à Troyes,…
Comment saisir le JAF (juge aux affaires familiales) à Troyes : compétences, requête ou assignation, pièces à réunir, déroulement de l’audience et délais.
Fixation du droit de visite et d’hébergement, calendrier classique, vacances scolaires, visite médiatisée et sanctions en cas de non-représentation d’enfant.
Calcul de la pension alimentaire, barème indicatif, revalorisation annuelle, révision et sanctions en cas d’impayé, à Troyes et dans le département de l’Aube.
Résidence de l’enfant, autorité parentale, critères retenus par le juge aux affaires familiales de Troyes et déroulement de la procédure dans l’Aube.
Parents non mariés, séparation de concubins, modification d’une décision : les demandes que l’on peut porter devant le juge aux affaires familiales hors divorce.
La séparation de corps met fin à la vie commune sans dissoudre le mariage. Effets, devoir de secours, conversion en divorce après deux ans.
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