Droit immobilier
Le droit immobilier encadre l’ensemble des opérations et des relations juridiques relatives aux biens immobiliers, qu’ils soient bâtis ou non bâtis.
Il encadre par exemple les relations entre les propriétaires et les locataires, l’achat et la vente de biens immobiliers, la copropriété, ou encore les conflits de voisinage.
Il s’agit d’un domaine vaste et technique, dans lequel les erreurs peuvent avoir des conséquences financières considérables.
Le cabinet intervient en droit immobilier à Troyes, dans l’Aube et sur l’ensemble du territoire.
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31 rue Claude Huez
10000 TROYES
Téléphone
07.69.67.46.23
Mail
avocat@arnaudboulestin.com
Transactions immobilières et vices cachés
L’achat ou la vente d’un bien immobilier engage des sommes importantes et implique le respect de nombreuses obligations légales.
Le vendeur est notamment tenu à une obligation d’information et à une garantie des vices cachés. Lorsqu’un vice caché est découvert après la vente — malfaçon, humidité, défaut structurel — l’acquéreur dispose de recours juridiques pour obtenir une réduction du prix ou l’annulation de la vente.
Que vous soyez acquéreur lésé, vendeur tenu responsable ou professionnel confronté à des désordres, le cabinet apporte des solutions juridiques adaptées pour protéger vos intérêts financiers et patrimoniaux dans l’Aube et au-delà.
Garanties après travaux et responsabilité des constructeurs
Après la réalisation de travaux, plusieurs garanties légales protègent le maître d’ouvrage : la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale de bon fonctionnement et la garantie décennale. Cette dernière couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
En cas de sinistre, le cabinet engage les démarches nécessaires contre le constructeur ou son assureur.
Conflits de voisinage et troubles anormaux
Les conflits de voisinage — nuisances sonores, empiètement, construction irrégulière, servitudes contestées — sont fréquents et peuvent rapidement devenir envahissants. Le droit civil permet d’obtenir la cessation du trouble et, le cas échéant, une indemnisation.
Le cabinet intervient en négociation amiable ou devant les juridictions compétentes pour faire cesser le trouble anormal de voisinage.
La consultation d'un avocat en droit immobilier à Troyes
Qu’il s’agisse d’un litige entre particuliers ou avec un professionnel de la construction, une intervention rapide permet souvent d’éviter une procédure longue et coûteuse. Le cabinet vous reçoit à Troyes pour analyser votre situation et définir la stratégie la plus adaptée.
Exemples courants
LE CABINET INTERVIENT REGULIEREMENT EN DROIT IMMOBILIER DANS LES DOMAINES SUIVANTS :
Bornage | Compromis de vente | Conflits de voisinage | Dégradations locatives | Expulsion | Logement indécent | Loyers impayés | Usage paisible des locaux
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